Maison de Justice et du Droit Toulouse Nord

PRÉSENTATION

Les maisons de justice et du droit, lieux de proximité, permettent au justiciable d’être valablement informé sur ses droits et de les faire valoir, notamment en contribuant au règlement amiable du différend. Impliquées dans la politique de la ville, elles tendent à réaffirmer le droit dans la cité. Les maisons de justice et du droit offrent ainsi des services gratuits pour une écoute de qualité afin de trouver une solution juridique adaptée.

 PERMANENCES

Adresse : 2 rue des Chamoix 31200 TOULOUSE

Accès métro, station Trois Cocus

Tél. : 05 82 08 26 70 : sur rendez-vous.

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h                            

 

Consultations juridiques gratuites Permanences d'information juridique spécialisée  Le règlement amiable des litiges France Victimes 31

Avocats généralistes

Jeudi, 13h30 à 16h30

Juriste

Mercredi et jeudi, 9h à 12h

Avocats spécialisés

Droit du travail :  Le 2ème lundi du mois, 9h à 12h

Droit des étrangers : Le 4ème lundi du mois, 9h à 12h

 

Maison des Droits des Enfants et des Jeunes (MDEJ) 

Les 1ers; 3èmes et 5èmes mercredis du mois de 14h à 17h

Agence Départementale 

d'Information sur le Logement (ADIL) 

Le 1er vendredi du mois, 8h30 à 11h30

Permanence d'information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF)

Les 1er et 3e mercredis du mois, 9h à 12h.

Délégué du défenseur des droits 

Mercredi , 9h30 à 15h30

Jeudi, 9h à 16h

Conciliateur de justice 

Les 1er, 3e et 5e jeudis du mois, 14h à 17h

  Les lundis et mardis matin
Mercredis, jeudis et vendredis 

 

Le mot du président

Madame, Monsieur,

Afin que nous puissions vivre ensemble dans une société, il faut que des règles de droit organisent les relations entre les individus. Sans ces règles, la loi de la jungle s'impose.

Dans un état de droit comme le nôtre, chacun a des droits et des obligations. Pour autant, si certains ne connaissent par leur droits, ignorent la loi et, de ce fait, n'ont pas recours à elle pour régler leurs problèmes, l'état de droit ne peut fonctionner et la loi du plus fort risque de l'emporter.

Ainsi, si un locataire ne connaît pas la loi en matière de bail d'habitation, il peut se retrouver démuni face à une résiliation de son bail ou pour obtenir la restitution de sa caution.

Cela montre bien que l'état de droit ne peut fonctionner que si chacun connait ses droits et ses obligations et peut exercer réellement ses droits.

La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne souligne en ce sens que toute personne a la possibilité de se faire conseiller, défendre et représenter, et qu'il convient d'assurer l'effectivité de l'accès à la justice.
L'article L.111-2 du code de l'organisation Judiciaire ajoute que « le service public de la Justice concourt à l'accès au droit et assure un égal accès à la justice».

L'accès au droit est donc une action indispensable et complémentaire de celle du tribunal.

Chacun doit, dans une société de plus en plus complexe, pouvoir recevoir une information adaptée sur ses droits, ses devoirs et les démarches à accomplir.

Le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) qui conjugue l'action de l'État, de la Justice, du département et de communes, de professionnels, d'associations,
- permets à chacun de pouvoir gratuitement contacter et s'entretenir avec des professionnels du droit (avocat, commissaire de justice, notaire, …),
- développe des actions en faveur de la citoyenneté à destination des jeunes (rencontres ciné jeunes justice, ateliers du droit, ...).

Même durant les périodes de contraintes sanitaires, le CDAD s'emploie à maintenir un service de haut niveau car l'accès au droit s'avère particulièrement nécessaire durant les périodes difficiles notamment pour les personnes les plus vulnérables et fragiles.

Soyez bien convaincus de l'engagement total de tous les acteurs concernés par l'accès au droit dans l'intérêt de tous et de chacun !



Le Président du tribunal judiciaire de Toulouse,
Président du conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne

Xavier PAVAGEAU
Retrouvez-nous sur :
Avec le soutien financier de l'Etat, des collectivités territoriales, des auxiliaires de justice et en partenariat avec le secteur associatif